Maître Marine HAINSELIN peut postuler ou vous substituer devant les juridictions suivantes : 

•  Tribunal judiciaire (fond ou référés)
• Tribunal de commerce (fond ou référés)
• Juge de l'exécution (saisie immobilière et droit commun)
• Pôle protection et proximité 
• Cour d'appel

 

Ses honoraires comprennent : 

• L'ouverture du dossier ;
• L'enrôlement ou la formalisation de la déclaration d'appel / La constitution en défense ;
• Le suivi de la mise en état (transmission des conclusions et pièces et audiences de renvoi et surveillance des délais en appel - circuit long ou circuit court) ;
• L'audience de dépôt (si le dossier de plaidoirie est adressé en amont de l'audience + 13 € de droit de plaidoirie).

ATTENTION : 

Si Maître Marine HAINSELIN doit plaider votre dossier, des honoraires complémentaires seront facturés.

Le forfait proposé ne comprend pas les audiences d'incidents, les référés premier Président, la mise en cause d'une partie à l'instance, l'édition du dossier de plaidoirie.

 

N'hésitez pas à la contacter pour connaître le montant de ses honoraires pour chaque juridiction.